Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026.

Qui sommes-nous ?

Le site Internet de Numérique en Commun[s] est édité par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il vise à informer les membres de la communauté Numérique en Commun[s] (NEC) des prochains événements et à recueillir toutes les ressources produites dans le cadre de la démarche.

Le responsable de traitement est l’ANCT, représentée par son directeur général.

Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel ?

Le site Numérique en Commun[s] traite des données à caractère personnel pour gérer et diffuser la lettre d’information et assurer l’inscription à ses évènements. Plus globalement, les données traitées le sont pour nous aider à co-construire la démarche NEC avec les acteurs de l'écosystème et pour s’assurer qu’elle réponde aux besoins exprimés par chacun.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

• Données relatives aux lettres d’information : courriel,

   

• Données relatives à l’inscription aux évènements : nom, prénom, courriel, fonction, structure

   

• Données relatives aux intervenants lors des évènements Numérique en Commun[s] : nom, prénom, fonction, structure

Quel fondement nous autorise à traiter des données à caractère personnel ?

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Quels sont vos droits ?

Vous disposez :

• D’un droit d’information et d’accès à vos données ;
• D’un droit de rectification ;
• D’un droit d’opposition ;
• D’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : societe.numerique@anct.gouv.fr.

Ou contacter la déléguée à la protection des données de l’ANCT à : dpo@anct.gouv.fr.

Puisque ce sont des droits personnels, l’ANCT ne traitera votre demande que si elle est en mesure de vous identifier. Dans le cas contraire, l’ANCT pourra être amenée à vous demander une preuve de votre identité.

L’ANCT s’engage à répondre à votre demande dans un délai raisonnable qui ne saurait excéder 1 mois à compter de la réception de votre demande. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés après avoir contactés l’ANCT, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

• Sur le site internet de la CNIL:
  • dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne;
  • dans les "autres cas" non prévus par le téléservice, par le service "Besoin d'aide", qui vous permettra d'accéder au formulaire de plainte au bas d'une réponse à une question.
• Par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. 

Qui peut avoir accès à vos données ?

Les personnes suivantes ont accès à vos données en tant que destinataires :

• L'équipe projet de l'ANCT ;
• L'équipe projet de la Fondation Inria.

Qui nous aide à traiter vos données ?

Certaines données sont communiquées à des « sous-traitants » qui agissent pour le compte de l’ANCT, selon ses instructions.

Cookies

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