Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du site (CGU) avant de parcourir ses pages. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet sont :

Edition

 

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires – 20 avenue de Ségur 75007 Paris
Directeur de la publication : Laurent Rojey, Directeur délégué au numérique de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.

Conception

Ce site est réalisé par la société Futur composé, filiale de Fréquence écoles
Raison sociale : Futur Composé
Forme juridique : SASU
Activité : Diffusion de solutions à impact pour le numérique d’intérêt général
Adresse siège social : 8, rue Chaponnay, 69003 LYON
Date de création : 01/01/2021
Adresse de courriel électronique : infos@futur-compose.com
Numéro de téléphone : 04 72 98 38 32
Site web : http://www.futur-compose.com
Hébergement : Gandi

Conditions d’utilisation

L’ensemble des contenus (texte, son, image, logiciel, logo, marque, etc.) sont protégés conformément aux dispositions du droit français et des conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sous réserve de conditions plus favorables fixées par des licences libres ou open source expressément associées aux contenus, toute reproduction et/ou communication au public de tout ou partie de ces contenus sont soumises à autorisation.

Remarque : l’ensemble des livrables co-produits dans le cadre de Numérique en Commun[s] – aussi bien dans le cadre de son édition nationale que des déclinaisons locales – sont mis à disposition sous les termes de licences ouvertes (Licence Ouverte ou Creative Commons) pour faciliter leur réutilisation par le plus grand nombre. Pour chaque livrable, la licence est précisée.

Disponibilité et description des services fournis

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Numérique en Commun[s], qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par les membres de l’équipe habilité.e.s. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Nous nous efforcons de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Limitation de responsabilité

Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, le Programme Société Numérique est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs de la plateforme, uniquement dans le but poursuivi par la plateforme participative Numérique en Commun[s] : co-construire le dispositif NEC avec les acteurs de son écosystème pour s’assurer qu’il réponde aux besoins exprimés par chacun.

Responsable du traitement
Les données que vous nous confiez sont traitées par le Programme Société Numérique (ANCT), 20 avenue de Ségur, 75007 Paris.

Données traitées
Nous traitons les données nécessaires à l’utilisation de la plateforme et à la collecte de vos contributions: votre adresse email, nom, prénom, profession, structure

Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de un an après votre dernière connexion à la plateforme. Elles seront supprimées une fois cette durée de conservation expirée.

Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles est mis en œuvre uniquement après le recueil de votre consentement.

Destinataires des données
Vos données sont destinées à l’équipe organisatrice de NEC (Programme Société Numérique, Futur Composé). Des sous-traitants techniques, dont Open Source Politics, qui peuvent notamment être en charge de l’hébergement des données ou l’envoi de notifications et d’emails peuvent traiter vos données personnelles. Leur accès est strictement encadré par le Programme Société Numérique. Ils n’ont pas la possibilité d’utiliser vos données à d’autres fins que l’exécution de la prestation.

Numérique en Commun[s] respecte les lois françaises sur la protection de la vie privée. Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements liés à votre inscription via des formulaires . Ces informations vous concernant étant confidentielles, Numérique en commun[s] s’engage à les protéger.Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant sur l’adresse suivante : angela@numerique-en-commun.fr.

Cookies

En plus des cookies indispensables au bon fonctionnement du site, le site utilise des cookies fonctionnels pour personnaliser votre expérience ainsi que des cookies analytiques de Osano, solution libre qui protège la vie privée des utilisateurs, afin de connaître la fréquentation et les performances de la plateforme. Les cookies publicitaires ne sont pas et ne seront jamais utilisés sur nos plateformes.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour contrôler ces cookies en suivant cette aide de la CNIL.

Le site web de Numérique en Commun[s] peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Aucune partie n’est accessible sans l’acceptation de cookies.