MENTIONS LÉGALES
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Édition
Agence Nationale de la Cohésion des Territoires – 20 avenue de Ségur 75007 Paris
Directeur de la publication : Laurent Rojey, Directeur délégué au numérique de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
Conception
Ce site est réalisé par la société Futur composé, filiale de Fréquence écoles.
Raison sociale : Futur Composé
Forme juridique : SASU
Activité : Diffusion de solutions à impact pour le numérique d’intérêt général
Adresse siège social : 8, rue Chaponnay, 69003 LYON
Date de création : 01/01/2021
Adresse de courriel électronique : infos@futur-compose.com
Numéro de téléphone : 04 72 98 38 32
Site web : http://www.futur-compose.com
Hébergement : Gandi
Conditions d’utilisation
L’ensemble des contenus (texte, son, image, logiciel, logo, marque, etc.) sont protégés conformément aux dispositions du droit français et des conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle. Sous réserve de conditions plus favorables fixées par des licences libres ou open source expressément associées aux contenus, toute reproduction et/ou communication au public de tout ou partie de ces contenus sont soumises à autorisation.
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Responsable du traitement
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Données traitées
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