déclaration d'accessibilité
Établie le 7 septembre 2026.
L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Schéma pluriannuel
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet de Numérique en Commun[s] (https://numerique-en-communs.fr).
État de conformité
Numérique en Commun[s] est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Numérique en Commun[s] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : societe.numerique@anct.gouv.fr
- Adresse : 20 avenue de Ségur, 75007 Paris
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 7 septembre 2026 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité.