Politique de gestion des données
à caractère personnel 

En conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, vous trouverez ci dessous les informations concernant l’utilisation, la sécurisation et les modalités d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel que vous pouvez nous confier. 

Cette politique de gestion concerne les informations nominatives saisies :

– Lors de l’inscription au grand événement NEC,
– Lors de l’inscription aux webinaires organisés durant l’année
– Dans le questionnaire du formulaire de contact de notre site web
– Dans le formulaire d’adhésion à la lettre d’information de NEC

Les données personnelles collectées dans le cadre des inscriptions des NEC locaux par les acteurs des territoires ne sont pas concernées par cette politique.

Responsable de traitement de l’information

Les données sont collectées par la SASU Futur Composé domiciliée à Lyon, au 271 rue Vendôme, qui organise l’évènement et anime la démarche en 2025 et pour le premier trimestre 2026 pour le compte de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT).

Quelles sont les données demandées de façon obligatoire et enregistrées par Numérique en Commun[s] dans le cadre d’une inscription à un évènement (en ligne ou en distanciel) ?

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données collectées, ou générées dans le cadre d’un traitement et qui pourraient permettre de remonter à une personne physique. Vos données sont exclusivement utilisées dans le cadre interne des événements organisés par Numérique en Commun[s]. Nous n’offrons pas ni ne vendons vos données à caractère personnel.

> Nom
> Prénom
> Adresse email
> Structure
> Profession
> Territoire d’action
> Centres d’intérêt professionnels
> Participation financière aux repas des évènements (optionnel) avec l’émission d’une facture
> Participation effective aux évènements / scan sur place

Où stockons-nous vos données à caractère personnel ?

Conformément au Règlement sur la Protection des Données (RGPD), ces dernières sont conservées dans un pays de l’Union Européenne dans le respect de la législation en vigueur.

– L’outil de billetterie pour le grand évènement NEC est Pretix. Les serveurs sont localisés en Allemagne.
– L’outil CRM & mailing utilisé est Brevo. Les serveurs sont localisés en Belgique, France et Allemagne.
– L’outil de centralisation de la base de données de Numérique en Commun[s] est Grist, un outil open-source auto-hébergé sur les serveurs de l’ANCT (France).

Qui sont les personnes susceptibles d’accéder à ces données en tant que responsable de traitement, ou destinataire ?

Les agents du Programme Société Numérique de l’ANCT qui travaillent sur le projet Numérique en Commun[s] (2 personnes physiques) et les salariés de Futur Composé qui travaillent sur le projet Numérique en Commun[s] (5 personnes physiques).

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Pour établir la durée de conservation de vos données, nous appliquons les critères suivants :

• Si vous avez consenti à recevoir des messages d’information concernant la démarche Numérique en Commun[s], nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous procédiez à votre désinscription ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer.

• Si des cookies sont placés sur votre ordinateur, nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour atteindre leur finalité (par ex : l’organisation d’un événement en présentiel ou en ligne).