La dématérialisation des demandes de titres de séjour : quelles conséquences sur les droits des personnes étrangères ?

La dématérialisation des démarches en préfecture, et plus généralement des démarches administratives, est au cœur des réformes de modernisation de l’État. Elle a néanmoins vite montré ses limites et surtout, un grand nombre de dysfonctionnements sont constatés.

Les personnes étrangères, souvent en situation de précarité, font quotidiennement les frais de ces dysfonctionnements. Les obstacles se multiplient pour l’obtention d’un droit au séjour et par conséquent, les droits sociaux qui en découlent. La dématérialisation entraîne ainsi une rupture des principes d’égalité et de continuité qui sont l’essence même du service public.

Ce RETEX permettra :
– d’échanger sur les multiples obstacles auxquels font face les personnes étrangères dans leurs démarches en préfecture ;
– d’appréhender l’ampleur et la gravité des conséquences sur les droits de ces personnes ;
– d’échanger sur les outils possibles à mettre en œuvre pour atténuer ces conséquences.

AVEC :
> Vanina ROCHICCIOLI, avocate au barreau de Paris et co-présidente du Gisti,
> Claudia CHARLES, chargée d’études au sein du Gisti.