Comment faire face aux « désordres informationnels » sur les réseaux sociaux avec le RSN/DSA ?

Depuis le 25 août 2023 l’application du règlement européen sur les services numériques (RSN), le Digital Services Act en anglais, est en vigueur pour les grands acteurs de l’internet.

Dix-sept plateformes en ligne et deux moteurs de recherche, chacun utilisés par plus de 45 millions de citoyens de l’Union européenne, et désignés par la Commission européenne, ont désormais l’obligation de se conformer aux obligations les plus exigeantes en matière de protection des publics (atteintes à la dignité humaine, harcèlement, risques spécifiques pour les mineurs, haine en ligne, biais discriminatoires, vente de biens ou services illicites, etc.) et de stabilité de nos sociétés démocratiques (désinformation, appels à la violence, opérations de déstabilisation des élections coordonnées par des États tiers, etc.).

Cette rencontre permettra de revenir sur le rôle confié à l’ARCOM pour la France, et celui de ses homologues européens réunis au sein d’un Comité européen des services numériques.

AVEC :
> Benoît LOUTREL, membre du collège de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Il préside le groupe de travail « Supervision des plateformes en ligne » de l’Arcom et est vice-président du groupe de travail « Éducation aux médias, transition écologique et santé publique ».